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Municipalité de Saint-Aimé
Modification du calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l'année 2026
Dépôt du rôle de perception 2026
Règlement numéro 410-2025 décrétant l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2026
Séance extraordinaire d'adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028
Calendrier des séances du Conseil de l'année 2026
Avis public du résultat de l'élection
Avis public du scrutin
Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public d'élection
Règlement numéro 409-2025 relatif à la salubrité, l'occupation et à l'entretien des bâtiments
Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027 (2e année)
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 409-2025 relatif à la salubrité, l'occupation et à l'entretien des bâtiments
Dépôt du rôle de perception 2025
Dépôt du rapport financier 2024 et du rapport du vérificateur externe
MRC de Pierre-De Saurel
Règlements numéros 389-26, 390-26 et 391-26 répartissant les quotes-parts 2026 des parties 1, 3 et 8 du budget entre les municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel
Règlement numéro 388-25 décrétant un emprunt de 5 974 608$ pour la création d'un fonds de roulement
Grille tarifaire 2026 de la Société de transport collectif de Pierre-De Saurel
Règlement numéro 387-25 modifiant le règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel
Projet de règlement numéro 387-25 modifiant le règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel
Règlement numéro 386-25 modifiant le règlement numéro 375-24 établissant une tarification pour la fourniture de certains biens et services
Dépôt du rapport financier 2024 de la MRC de Pierre-De Saurel
Règlement numéro 385-25 relatif à la gestion des matières résiduelles de la MRC de Pierre-De Saurel
Changement d'heure des séances ordinaires de la MRC
Régie intermunicipale de protection incendie (RIPI)
Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2026
Modification au calendrier des séances ordinaires pour l'année 2025
Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2025
Avis à toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement d'emprunt numéro 18
Nombre de postes nécessitant une autre langue - Langue française
Régie d’Aqueduc Richelieu Centre (RARC)
Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2026
Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2025
Règlement 40-23 visant à modifier l'article 3 du Règlement 35-14 concernant les branchements au service d'aqueduc aux usagers de la Régie d'Aqueduc Richelieu Centre