Réglements et lois




RÈGLEMENTS D'URBANISME
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
RÈGLEMENTS RÉGIONAUX - MRC DE PIERRE-DE-SAUREL




Règlement 370-2018 | déterminant les différents taux de taxation et de tarification pour l'exercice - pdf


RÈGLEMENT 369-2018 | RÈGLEMENT TRAITEMENT DES ÉLUS ET ABROGEANT LES RÈGLEMENT #329-210, 350-2016 ET - cliquez ici

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