Octroi des contrats




POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS

Selon l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec, toute municipalité doit adopter un règlement sur la gestion contractuelle, et ce, depuis le 1er janvier 2018.
Ce règlement s'applique aux contrats municipaux et prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractantes ou voulant contracter avec la Municipalité.



RÈGLEMENT 365-2018 - GESTION CONTRACTUELLE - pdf